Etude d'impact - Volet Faune, Flore et habitats naturels

 

Un dossier réglementaire 

Etude du territoire dans l'ensemble des domaines que regroupe le terme environnement : qualité de l’eau, de l’air, des sols, bruit,  biodiversité, paysage et intégration paysagère...

Le but est de prévoir vos aménagements en anticipant leurs impacts sur l’environnement pour que le projet soit conforme aux réglementations.

Evinerude intervient dans le volet patrimoine naturel de ces études. La clé de ce travail étant, outre la bonne compréhension du projet, un travail de terrain le plus complet possible et aux bonnes saisons.

 

Pré-diagnostic

Basé principalement sur une étude bibliographique très approfondie, la consultation des bases de données, des acteurs locaux et une à deux journées de terrain (en fonction de la superficie du projet), le prédiagnostic doit permettre de découvrir le potentiel écologique du site et d'adapter en conséquence notre travail de terrain dans l'état initial, notamment vis à vis des espèces patrimoniales remarquables susceptibles de fréquenter le site (adaptation des relevés aux périodes propices aux observations).

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Etat des lieux environnement

Le but est de comprendre l'utilisation du site par la faune et la flore.

Basé sur un travail de terrain intense permettant de connaitre les espèces fréquentant le site : pour la reproduction, l'alimentation etc, l'état des lieux aboutit à une analyse des sensibilités du site et la définition des enjeux écologiques à partir des listes rouges, des protections réglementaires...

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Evaluation des incidences et des impacts

Croisement entre notre compréhension du projet et notre analyse des enjeux, cette partie fait ressortir l'impact que le projet aura sur les espèces et les habitats du territoire concerné. Que ce soit de manière temporaire ou bien définitive, l'impact est décrit : espèces concernées, secteurs concernés, nombre d'individus concernés (si quantifiable).

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Elaboration des mesures de suppression, réduction et compensation du projet

Dernière partie de l'étude d'impact, les mesures définies doivent permettre de réduire les impacts décris dans la partie précédente.

Les mesures de suppression (ex : modification de l'emprise pour éviter un secteur sensible), de réduction (ex : maintien de haies dans une zone défrichée) ou de compensation (ex : création d'un habitat similaire à l'habitat détruit par le projet) doivent permettre l'implantation du projet tout en garantissant le maintien des qualités écologiques du territoire concerné à court, moyen et long terme.

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Cas particulier des notices ou évaluations d'incidences au titre de Natura 2000

Dossiers complémentaires à l'étude d'impact, ils sont nécessaires dans le cas où le projet concerne directement une zone Natura 2000 ou bien en dehors si l'activité du futur aménagement est susceptible d'avoir un impact sur les sites Natura 2000 voisins (Cf. liste nationale et listes préfectorales).

Analyse plus particulière des liens écologiques entre le site de l'aménagement et les sites Natura 2000 voisins, elle doit, tout comme l'étude d'impacts, viser à supprimer les impacts du projet sur les sites Natura 2000.

Son contenu est défini par la réglementation (Lien sur le site Natura 2000).

Et les Dossiers de dérogation au titre des espèces protégées ?

Nécessaire lorsque l'étude d'impacts aboutit à la persistance d'impacts sur des espèces protégées au titre du code de l'environnement, ce dossier doit démontrer aux services d'instruction (DREAL/CNPN) que la solution retenue est la meilleure, la moins impactantes. Il doit démontrer qu'aucune des solutions alternatives envisagées n'étaient suffisantes et que le maitre d'ouvrage prévoit des mesures de compensations adéquates pour corriger l'impact négatif persistant et ce après applications de mesures d'évitement et de réduction des impacts (la compensation ne peut être acceptée si des mesures de réduction et d'évitement ne sont pas présentées en premier lieu!).

Reprenant les conclusions de l'études d'impacts, ce dossier est plus complet : il décrit et estime les populations impactées, l'état de conservation de ces populations à l'échelle nationale mais aussi et surtout locale et définit un ratio de compensation nécessaire pour la réussite de la compensation - exemple de ratio : 5 Ha d'habitats restaurés pour 1 ha d'habitat détruit. La suite du dossier doit définir, pour le maitre d'ouvrage, une typologie de site susceptible de bénéficier de la compensation : le plus proche possible du site aménagé - une typologie d'habitat - la gestion nécessaire pour sa restauration et un chiffrage de sa réalisation.

Au final, après validation par la DREAL/CNPN, un arrêté de dérogation est édité par le préfet autorisant le maître d'ouvrage à la réalisation des travaux.

 

Voir nos références en études d'impacts volet patrimoine naturel et évaluations/notices d'incidence Natura 2000